Conditions générales de vente

Application des conditions générales – Opposabilité

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur la convention de formation approuvée devenue ferme et définitive, prévaloir contre les conditions générales de vente. L’exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Passation des commandes
Convention de formation

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur si la TVA est applicable. Toute formation commencée est due en totalité quand bien même le stagiaire ne participerait pas à l’ensemble des sessions.

Chaque commande du Client est précédée, d’une offre et/ou d’une convention de formation gratuite, établie par le Prestataire, sur la base de la nature de la formation, sa durée, son lieu et le nombre de participants. L’offre et/ou la convention de formation adressée par le Prestataire au Client, par courrier électronique, précise notamment : le montant HT à payer et le montant TTC (si TVA applicable), les modalités de détermination du prix de la prestation de formation, la date de rédaction de la convention de formation, le nom et l’adresse des parties, le n° RCS, la désignation du service, les frais de déplacements éventuels, la durée de la formation, la date de la formation (si précisée).

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire l’offre et/ou la convention de formation sans aucune modification par mail avec la mention « bon pour accord » lorsque l’offre et/ou la convention de formation lui a été adressée par courrier postal, soit par retour de mail avec l’expression de son consentement, soit par courrier postal. À défaut de réception de l’acceptation de la convention de formation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’offre et/ou de la convention de formation, ces dernières seront réputées caduques. Sauf accord contraire indiqué sur la convention de formation, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.

Preuve

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de la convention de formation, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

Acompte

Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage sera précisé sur la convention de formation. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet.

Le Prestataire, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par le Prestataire au Client. Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le prestataire pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du Prestataire. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme de formation

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Désistement et remplacement d’un stagiaire

En cas de désistement signifié par le Client au prestataire au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, le prestataire offre au Client la possibilité :
– de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée avec le Client
– de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins